1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CannaBZH l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :
MICHEL Aurélien
EI Le potager de Kerrozec / CannaBZH
29300 QUIMPERLÉ
France

Responsable de la publication :
MICHEL Aurélien
(contact : cannabzh.contact@gmail.com)

Hébergeur :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site : hostinger.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site CannaBZH implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par CannaBZH, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site CannaBZH a pour objectif de présenter et commercialiser des produits à base de chanvre/CBD issus de la production agricole biologique de l’éditeur, ainsi que de fournir des informations relatives à l’activité et aux actualités du secteur.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré les mises à jour régulières, CannaBZH ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.

4. Limitations techniques et responsabilité

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

CannaBZH ne pourra être tenu responsable :

• de dommages matériels liés à l’utilisation du site ;

• de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ;

• de dommages indirects (perte de marché, perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. CannaBZH se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis, notamment en cas de messages injurieux, diffamatoires, racistes ou contraires à la législation.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CannaBZH (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du contenu du site est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

CannaBZH collecte des données personnelles uniquement pour les besoins liés :

• à la gestion des commandes ;

• au suivi des clients ;

• aux réponses aux demandes via le formulaire de contact ;

• aux statistiques du site.

Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :
📧 cannabzh.contact@gmail.com

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
Les cookies utilisés sont détaillés dans la politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site CannaBZH est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour toute question ou signalement, vous pouvez contacter :
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