Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site CannaBZH par :

Éditeur / Vendeur :
MICHEL Aurélien
EI Le potager de Kerrozec / CannaBZH
29300 QUIMPERLÉ
Email : cannabzh.contact@gmail.com

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits à base de chanvre/CBD, issus de la production agricole biologique du vendeur, via le site CannaBZH. Les produits sont élaborées dans le respect de la réglementation en vigueur et contiennent moins de 0,3 % de THC.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont principalement :

• fleurs de chanvre légal <0.3% THC

• huiles CBD/CBG

• résines

• produits dérivés du chanvre

• produits agricoles issus de la production du vendeur

Chaque produit est accompagné d’une description précise.

Conformité légale :
Tous les produits respectent la réglementation française et européenne en vigueur, notamment :
– taux de THC inférieur à 0,3 % ;
– variétés de chanvre autorisées.

Les photographies ne sont pas contractuelles mais représentatives.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros TTC, en cas de besoin d’une facture détaillée avec TVA contacter le vendeur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent applicables selon le tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

4. Commandes

Pour passer commande, le client doit fournir des informations exactes.
Toute commande implique l’acceptation des CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

• suspicion de fraude

• rupture de stock

• problème de paiement

• non-conformité légale (ex : mineurs)

La confirmation de commande vaut preuve de la transaction.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

Zones livrées : France métropolitaine 

Transporteurs possibles : La Poste / Colissimo

Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit effectuer une réclamation auprès du transporteur.
Le vendeur pourra assister mais ne peut être tenu pour responsable.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions (loi française)
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• consommables alimentaires ouverts

• produits scellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène

• produits personnalisés

Ainsi, les fleurs, résines, huiles CBD, tartinades, pré-rolls ouverts ne peuvent pas être repris.

Pour exercer son droit de rétractation sur un article éligible, le client doit envoyer une demande claire à :
📧 cannabzh.contact@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, un remboursement intégral est effectué sous 7 jours ouvrés.

9. Garantie

Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité

• de la garantie des vices cachés

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur via email avec photos à l’appui.

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de :

• mauvaise utilisation des produits

• consommation non adaptée

• non-respect de la législation locale par le client

11. Interdictions

Il est formellement interdit de vendre ou livrer du CBD aux :

• mineurs (<18 ans)

• personnes résidant dans des pays où le CBD est illégal

Le client garantit être majeur et pleinement responsable de son achat.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, graphismes, logo…) sont la propriété exclusive de CannaBZH.
Toute reproduction est interdite.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour une résolution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question :

📧 cannabzh.contact@gmail.com